| FRAIS ANNEXES | INFOS PARCELLES |
|---|---|
| PFAC Exonérée Taxe d’aménnagement : - Part communale : Exonérée - Part départementale : 2,5 % Implantation Géomètre Expert : 378 € TTC Visa d’architecte : 300 € TTC Association syndicale : 100 € TTC Frais pour dégâts : 400 € TTC Solution Recyclage Zéro Déchet : 1176 € TTC Frais d’acte (Notaire) : Environ 9,5 %Dépôt de garantie 5 % du prix terrain |
Viabilisations : - Eaux usées - Eaux pluviales - Eau potable - Electricité - Télécommunication PRIX TTC - TVA EN VIGUEUR 20% Architecte conseil : Jean Luc ROUSSEAU Géometre expert : J.M ARRONDEL Notaire de l’opération : Maître BARQ Solution Recyclage : M. BOUCHET (0784576122) |