FRAIS ANNEXES INFOS PARCELLES
PFAC Exonérée
Taxe d’aménnagement :
- Part communale : Exonérée
- Part départementale : 2,5 %

Implantation Géomètre Expert : 378 € TTC
Visa d’architecte : 300 € TTC
Association syndicale : 100 € TTC
Frais pour dégâts : 400 € TTC

Solution Recyclage Zéro Déchet : 1176 € TTC


Frais d’acte (Notaire) : Environ 9,5 %Dépôt de garantie 5 % du prix terrain
Viabilisations :

- Eaux usées
- Eaux pluviales
- Eau potable
- Electricité
- Télécommunication

PRIX TTC - TVA EN VIGUEUR 20%

Architecte conseil : Jean Luc ROUSSEAU
Géometre expert : J.M ARRONDEL
Notaire de l’opération : Maître BARQ
Solution Recyclage : M. BOUCHET (0784576122)


BESNIER AMENAGEMENT
255 rue de la Renaudière - 44300 NANTES
Fax : 02 40 49 01 21 - email : info@besnier-amenagement.fr
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