FRAIS ANNEXES INFOS PARCELLES
PFAC Exonéré
Taxe d’aménanement
- Part communale : Exonéré
- Part departementale : 2,5 %

Frais de dépôt de pièces : Voir Notaire
Implantation Géomètre Expert : 360 TTC
Visa d’architecte : 250 TTC
ASL (Association Syndicale Libre) : 100 TTC

Frais pour dégâts : 400 TTC


Frais d’acte : Dépôt de garantie 5% du prix du terrain
Viabilisation :
- Eaux usées (EU)

- Eaux pluviales (EP)
- Eaux potables (AEP)
- Eléctricité
- Gaz https://projet-gaz.grdf.fr/construction
- Télécom

Notaire : Maître GIRAUD : 02 41 95 30 19
Géomètre Expert : Didier BUNEL
Architecte Conseil : Jean Luc ROUSSEAU
jl.rousseau.urba@orangefr

PRIX TTC - TVA EN VIGUEUR : 20 %


BESNIER AMENAGEMENT
255 rue de la Renaudière - 44300 NANTES
Fax : 02 40 49 01 21 - email : info@besnier-amenagement.fr
www.besnier-amenagement.fr