FRAIS ANNEXES | INFOS PARCELLES |
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PFAC Exonéré Taxe d’aménanement - Part communale : Exonéré - Part departementale : 2,5 % Frais de dépôt de pièces : Voir Notaire Implantation Géomètre Expert : 360 TTC Visa d’architecte : 250 TTC ASL (Association Syndicale Libre) : 100 TTC Frais pour dégâts : 400 TTC Frais d’acte : Dépôt de garantie 5% du prix du terrain |
Viabilisation : - Eaux usées (EU) - Eaux pluviales (EP) - Eaux potables (AEP) - Eléctricité - Gaz https://projet-gaz.grdf.fr/construction - Télécom Notaire : Maître GIRAUD : 02 41 95 30 19 Géomètre Expert : Didier BUNEL Architecte Conseil : Jean Luc ROUSSEAU jl.rousseau.urba@orangefr PRIX TTC - TVA EN VIGUEUR : 20 % |