FRAIS ANNEXES INFOS PARCELLES
PFAC Voir en Mairie
Taxe d’aménagement :
- Part communale : Exonérée
- Part départementale : 2,5 %

Implantation Géomètre : 360 € TTC
Visa D’architecte (Monsieur Jean Luc ROUSSEAU ) : 300 € TTC
Association Syndicale (payée qu’une seule fois) : 100 € TTC
Frais pour dégâts (somme à récupérer) : 400 € TTC

Solution Recyclage Zéro Déchet : 1176 € TTC


Dépot de garantie 5 % du prix terrain
Viabilisations :
- Eaux usées
- Eaux pluviales
- Eau potable
- Electricité
- Gaz https://projet-gaz.grdf.fr/construction
- Télécom

PRIX TTC – TVA EN VIGUEUR 20%

Notaire de l’opération : Me DELSAUX (02 41 42 94 21)
Architecte conseil : Jean Luc ROUSSEAU
Géometre expert : Didier BUNEL (02 41 47 27 77)
Solution Recyclage : M. BOUCHET (07 84 57 61 22)




BESNIER AMENAGEMENT
255 rue de la Renaudière - 44300 NANTES
Fax : 02 40 49 01 21 - email : info@besnier-amenagement.fr
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